Bulletin

BULLETIN N°7 - Janvier 2002

7 rue Lamartine
06000 NICE

Pour que ici et maintenant la cruauté envers les animaux ne soit plus tolérée

Tél et Fax. 04.93.85.59.50
Sur Internet.
www.stop-abus-animal.com

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	Fonds pour la Défense Juridique des Animaux (ALDF)
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	Travaillant pour la Justice pour les Animaux
	Au cas où Vous Doutez une Faute Professionnel chez un Vétérinaire…
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	par Kenneth D. Ross & Thomas Kanyock
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	Les demandes d’aide reçues par l’ALDF proviennent très souvent de la part de personnes ayant des animaux familiers qui ont subis des blessures, même la mort, et qui craignent que la négligence de leur vétérinaire soit en cause.
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	Si vous doutez que votre animal familier a subi du mal suite à une faute professionnelle d’un vétérinaire, il y a plusieurs choses que vous pouvez faire.
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	D’emblée, envoyez une plainte à la commission qui gère les permis à exercer la médecine vétérinaire dans votre état. C’est un organisme propre à chaque état, normalement situé dans la capitale, qui a parmi ses devoirs l’investigation des plaintes à l’encontre des vétérinaires, y compris la faute professionnelle. Ces commissions de médecine vétérinaire dans chaque état ont le pouvoir de suspendre ou d’annuler le permis d’exercer à un vétérinaire, quoique ceci n’arrive que rarement.
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	Votre plainte à la commission doit être courte, doit identifier clairement toutes les parties concernées, et doit comporter tous les faits tels que vous les connaissez. Demandez à la commission de faire une enquête sur votre plainte et de vous tenir au courant des résultats. Quelques semaines après avoir envoyé votre plainte, appelez la commission et vérifier qu’elle a été bien reçue et que l’enquête a commencé. Il est important que les commissions reçoivent des plaintes bien fondées ainsi que l’encouragement à contrôler les praticiens.
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	De plus, une plainte doit être adressée à l’association de médicine vétérinaire dans la commune où exerce le vétérinaire. Encore une fois, demandez une enquête et une réponse. Dans certains endroits, l’association de médicine vétérinaire de la commune n’est pas dans l’annuaire. Vous pouvez trouver l’adresse en appelant n’importe quel cabinet vétérinaire pour la demander.
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	Une deuxième façon de procéder face à une faute professionnelle de la part d’un vétérinaire est d’engager un avocat afin de négocier un accord ou de déposer plainte.
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	Le plus grand problème avec des plaintes est que, même si vous gagnez, il ne vous sera pas alloué beaucoup d’argent. Aux USA, un animal est considéré un bien personnel, et la plupart des tribunaux limitent l’argent accordé au coût du remplacement d’un animal familier par un autre animal familier.
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	Compte tenu de ce potentiel limité pour l’obtention d’argent, la plupart des avocats ne peuvent pas ou ne veulent pas plaider des affaires de faute professionnelle d’un vétérinaire contre un pourcentage de l’argent alloué, et il est possible de dépenser plus d’argent en honoraires que ce qui peut être récupérer.
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	Par contre, les tribunaux ont commencé récemment à se rendre compte que l’animal familier est unique et ne peut pas simplement être remplacé. Les tribunaux commencent à permettre aux maîtres de récupérer la « valeur sentimentale raisonnable » de leur animal familier, tant que ce sentiment n’est pas « excessif » ni « larmoyant ». Ceci peut augmenter un accord potentiel de quelques centaines jusqu’à peut-être quelque milliers de dollars.
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	Si vous ne pouvez pas vous permettre d’engager un avocat, prenez en considération la possibilité de saisir le tribunal de petites plaintes, où vous pourriez vous représentez vous même. Dans un tel tribunal, l’argent accordé sera limité aux frais réels. Ceci comprend uniquement l’argent que vous avez perdu suite à la faute professionnelle, et ne comprend pas la valeur sentimentale de votre animal familier. Dans toutes les plaintes, vous serez obligé de présenter le témoignage d’un expert concernant l’acte de négligence commis par le vétérinaire.
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	LA MEILLEURE FACON DE PROTEGER votre animal familier est de connaître vos droits et les devoirs des vétérinaires. Voici certains points importants à garder en mémoire :
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	1.Rechercher un vétérinaire qualifié, compétent, et concerné par le bien être de votre animal.
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	2.N’hésitez pas à demander un deuxième, ou même un troisième avis concernant le diagnostique de votre animal familier. Il y a des spécialistes pour animaux aussi bien que pour des humains.
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	3.Contrôlez le séjour de votre animal en clinique. Posez des questions si vous ne comprenez pas quels services le vétérinaire fournit. Faites confiance à votre bon sens.
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	4.Si vous doutez d’une faute professionnelle, demandez immédiatement un deuxième avis indépendant et confidentiel. Si votre animal est mort, faites préserver sa dépouille et amenez la rapidement à un autre vétérinaire (de préférence une école de médicine vétérinaire) pour une nécropsie afin de déterminer la cause de sa mort.
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	5.Demandez son dossier médical, comprenant le traitement, y compris des radios, s’il y en a.
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	6.Si vous obtenez un deuxième avis qui soutient votre doute sur une faute professionnelle, demandez immédiatement un conseil juridique compétent…
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		Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs : REVEILLONS-NOUS ! NOUS AVONS TROP DORMIS ! " Ne croyez jamais que quelques individus bien intentionnés ne peuvent pas changer le monde En fait, on ne l'a jamais changé autrement. "
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